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"McDermott's 'outstanding' team 'Knows the client's business and the people of the company', and is 'practical, efficient and responsive.'"

Legal 500 USA 2016

La propriété intellectuelle est l’un des biens les plus précieux des sociétés du secteur des sciences de la vie. Elle compte également parmi ceux qui sont les plus susceptibles d’être perdus, volés ou utilisés à mauvais escient. Les avocats spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, agents de brevets et conseillers scientifiques de McDermott proposent un éventail complet de services juridiques afin d’aider les sociétés du secteur des sciences de la vie à évaluer leurs principaux droits et objets de droits de propriété intellectuelle, à en acquérir et à les renforcer.

Travaillant avec des sociétés du secteur des sciences de la vie de toutes tailles et à tous les niveaux, partout dans le monde, les membres de l’équipe Propriété intellectuelle de McDermott – dont la plupart sont titulaires de diplômes en sciences et technologies de pointe – prodiguent des conseils stratégiques afin de développer et de gérer le portefeuille de marques et de brevets de leurs clients et d’assurer la cohérence avec les objectifs commerciaux. En associant notre grande expérience des procédures judiciaires à nos profondes compétences scientifiques, nous travaillons en partenariat avec nos clients afin d’élaborer des stratégies complètes visant à optimiser la valeur de leurs objets de droits de propriété intellectuelle.

Conseiller nos clients en qualité de partenaire stratégique est notre spécialité. Collaborer avec nos clients en vue de l’amélioration et de la gestion de portefeuilles de brevets et de marques cohérents au regard de leurs objectifs commerciaux est une donnée fondamentale au sein de notre pôle. Nous proposons une vaste gamme de services visant à protéger les actifs, les brevets et les marques de nos clients, et formulons des avis en matière de brevetabilité, de recherches d’antériorité, de contrefaçon, de validité et de liberté d’exploitation. Nos clients apprécient notre capacité à les conseiller sur des opérations impliquant des droits ou objets de droits de propriété intellectuelle existants ou restant à développer, notamment concernant des contrats d’externalisation et de licence et la due diligence en matière de propriété intellectuelle associée aux activités de fusions-acquisitions.

Nous défendons nos clients du secteur des sciences de la vie avec force, en particulier dans le cadre des contentieux qui menacent l’existence de leur société. Par exemple, nous intervenons actuellement aux États-Unis dans le cadre de contentieux liés à la Loi Hatch-Waxman, qui portent sur des brevets de produits pharmaceutiques impliquant certains des plus importants distributeurs de médicaments sur ordonnance. Nous sommes des précurseurs dans le domaine de la biologie et avons traité des actions en contrefaçon couvrant une grande variété de technologies.

Nos clients apprécient – et estiment – notre capacité à obtenir des résultats concrets grâce à l’association de notre approche stratégique de la propriété intellectuelle et de notre gamme de services complète. Enfin, les sociétés du secteur des sciences de la vie peuvent faire confiance à McDermott pour répondre à l’ensemble de leurs besoins en matière de propriété intellectuelle et les accompagner sur la voie de la réussite.

Domaines de Compétences

Demande abrégée de nouveau médicament (ANDA)

Les contentieux liés à la Loi Hatch-Waxman et aux demandes abrégées de nouveaux médicaments (ANDA) requièrent l’intervention d’avocats possédant une excellente connaissance du droit ainsi qu’une compréhension approfondie des technologies sous-jacentes aux produits pharmaceutiques. Nos avocats spécialistes de la propriété intellectuelle ont représenté des clients dans le cadre de contentieux liés à la Loi Hatch-Waxman ou à une ANDA impliquant certains des plus grands distributeurs mondiaux de médicaments. McDermott conseille ses clients à chaque étape, de l’élaboration de stratégies relatives au Bureau américain des brevets et marques de commerce (USPTO) et à l’Agence américaine des produits alimentaires et des médicaments (FDA), jusqu’au respect des exigences de certification stipulées au Paragraphe IV des ANDA. Nous nous engageons à prévenir et à minimiser les risques de contentieux; cependant, le cas échéant, nous défendons énergiquement les intérêts de nos clients devant les juges et les jurys, et négocions des transactions efficaces et cohérentes au regard de leurs objectifs commerciaux à long terme.

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Life Sciences Investment

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Results

Depomed, une société pharmaceutique spécialisée axée sur la croissance, qui développe et commercialise des produits destinés au traitement au niveau neurologique de la douleur et des maladies du système nerveux central, dans le cadre d’un important contentieux lié à la Loi Hatch-Waxman portant sur un brevet relatif au Gralise, un produit phare de Depomed agissant sur la douleur neuropathique
Ambry, que nous avons défendu dans le cadre d’une plainte relative à une violation de brevet et d’une requête en injonction préliminaire déposées par Myriad Pharmaceuticals dans le but d’empêcher Ambry de vendre ses tests de dépistage BRCA1 et BRCA2
Depomed, une société pharmaceutique spécialisée axée sur la croissance, qui développe et commercialise des produits utilisés dans le cadre de traitements au niveau neurologique, à qui nous avons assuré une victoire complète face à Actavis dans le cadre d’une affaire de violation de brevet dans laquelle le tribunal de district (US District Court) du District du New Jersey a déclaré que l’ensemble des 29 plaintes étaient recevables et que les défendeurs (Actavis), qui avaient tenté de commercialiser une version générique du médicament de Depomed commercialisé sous la marque Gralise avant l’expiration des brevets déposés par Depomed, avaient bel et bien violé ces derniers
Monsanto, en obtenant le prononcé d’un jugement à l’encontre de la société DuPont concernant un brevet d’une valeur d’un milliard de dollars portant sur les graines de soja « Roundup Ready » ; il s’agissait des quatrièmes plus importants dommages-intérêts jamais octroyés par un jury
Genzyme, avec l’obtention du prononcé d’un jugement de non-violation concernant l’ensemble des plaintes déposées à l’encontre de Seikagaku et Zimmer dans une affaire initiée par Genzyme Corporation

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