Overview


Laura L. Gavioli, PC, défend des particuliers et des entreprises dans le cadre de poursuites intentées contre des dirigeants, d’affaires fiscales en matière civile, de contentieux avec l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service – IRS) et de contentieux financiers complexes. Elle est membre du réseau McDermott aux États-Unis et œuvre au sein du Groupe Fiscalité Internationale.

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Results


  • Laura a représenté un contribuable américain dans le cadre d’un contentieux complexe portant sur un partenariat sur plusieurs années en relation avec des contestations formulées par l’IRS au sujet de pertes, représentant plus d’un milliard de dollars, découlant d’investissements réalisés dans des actifs en difficulté chinois – la première phase du contentieux a constitué la première (et la plus importante) affaire de créance irrécouvrable du genre à être jugée, et a débouché sur une décision rare, selon laquelle aucune sanction ne serait appliquée compte tenu du motif légitime des contribuables; Laura a apporté son aide dans le cadre de la défense opposée à cette sanction et géré la seconde phase du contentieux, qui a consisté en 21 procès jugés par des juridictions fédérales de district et le tribunal fiscal américain et en des contrôles de l’IRS, dans le cadre desquels le département américain de la Justice (DOJ) réclamait initialement plus de 300 millions de dollars aux contribuables ; dans le cadre de la transaction conclue en 2014, le DOJ a concédé 95% de la dette alléguée et accepté, en outre, de réduire l’ensemble des sanctions
  • A représenté des établissements financiers d’envergure internationale, des contribuables américains ainsi que leurs conseillers au sujet de comptes offshore qui n’avaient pas été déclarés auparavant; elle a notamment représenté plus de 50 contribuables dans le cadre de l’Initiative de l’IRS en matière de Déclaration Volontaire des Comptes Offshore (Offshore Voluntary Disclosure Initiative) et prodigué des conseils à des contribuables ainsi qu’à des institutions au sujet du Programme de conformité de la banque suisse (Swiss Bank Compliance Program) mis en place par le DOJ

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Recognition


  • International Tax Review, 2014, Cabinet spécialiste des contentieux fiscaux en Amérique du Nord de l’année(North American Tax Disputes Firm of the Year Award)
  • Super Lawyers, 2009 et de 2011 à 2014, Texas Rising Star,Fiscalité

Community


  • American Bar Association, Tax Section
  • Dallas Bar Association, Tax Section

Credentials


Formation
Tulane University School of Law, JD, summa cum laude, 2004
Haverford College, BA, 1998

Admissions
Louisiane
New York
Texas

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