Présentation
La lutte internationale contre les pratiques anticoncurrentielles n’a jamais été aussi active. Les enquêtes menées par les États et les autorités de concurrence ne cessent en effet de s’intensifier et leur champ de s’élargir. La coopération interétatique dans le cadre des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles est courante, et les actions privées, notamment les recours collectifs, connaissent également une certaine croissance.
Pour faire face aux situations complexes que ce constat impose, l’assistance d’avocats expérimentés, présents à l’international et rompus aux principaux cadres réglementaires et instances de règlement des différends aux niveaux national et international vous est nécessaire. Les compétences pointues dont McDermott dispose à travers ses différents bureaux lui permet de vous conseiller avec efficacité sur la législation antitrust américaine, le droit de la concurrence de l’Union européenne et français, la loi anti-monopole chinoise et au droit de la concurrence dans d’autres pays du monde.
Nous avons analysé des milliers d’opérations de rapprochement d’entreprises – parmi les plus grandes sur leur marché respectif – et leurs conséquences sur le plan du droit de la concurrence. La défense que nous proposons à nos clients en matière de recours collectifs relatifs aux ententes sur les prix est de premier ordre. Par ailleurs, notre équipe spécialisée en droit de la distribution a récemment assisté un client dans la résiliation d’une centaine de contrats de distribution aux États-Unis, sans qu’aucune action en justice n’ait été intentée en retour.
McDermott figure, pour la cinquième année consécutive, sur la liste « Global Elite » de la publication Global Competition Review répertoriant les meilleures équipes en droit de la concurrence. Notre succès est reconnu par différentes organismes renommés de notation sectorielle et des professionnels du droit, tels que BTI Consulting Group, Chambers and Partners et U.S. News – Best Lawyers, ainsi que par des publications comme Benchmark Litigation, The Legal 500, et The World’s Leading Competition and Antitrust Lawyers.
COMPÉTENCES
Programmes de conformité
Nous conseillons nos clients sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité portant notamment sur la propriété intellectuelle et les licences de droits de propriété intellectuelle, les fusions et acquisitions, les systèmes de distribution, les échanges interentreprises, l’arbitrage des risques et l’élaboration de normes. Nous aidons nos clients à identifier le public cible approprié, à retenir son attention et à l’informer des potentiels risques en droit de la concurrence. Nous fournissons en outre à des entreprises majeures, en France et à travers le monde, des formations, des politiques d’entreprise, des directives et des programmes efficaces et complets en matière de conformité. McDermott mène également des audits en droit de la concurrence afin d’aider ses clients à identifier les risques de pratiques anticoncurrentielles et à mettre au point des stratégies visant à limiter ces risques.
Distribution
Nous accompagnons fabricants, fournisseurs, négociants et entreprises à tous les niveaux de la chaine de distribution en matière commerciale, transactionnelle, réglementaire, et contentieuse. Nous aidons nos clients à mettre au point et à modifier des réseaux de distribution, à résilier des contrats de distribution de manière économique, à analyser les réseaux de distribution dans le cadre de fusions, et à introduire et mener des actions en justice entre distributeur et négociant. Nos avocats disposent en outre d’une grande expérience en rédaction et négociation de contrats de distribution (notamment, B2B) dédiés au commerce électronique. Notre envergure internationale nous permet de conseiller des multinationales sur leurs pratiques de distribution en tirant parti de la collaboration de nos équipes réparties à travers le monde.