France

Overview

La France est un acteur incontournable de la scène mondiale, tant au niveau économique et politique que culturel. Elle offre de nombreuses opportunités d’innovation et de croissance aux entreprises nationales et internationales, leur permettant ainsi de développer leur vision stratégique et commerciale. Que vous cherchiez à renforcer votre position en France ou à l’échelle mondiale, nous vous aidons à y parvenir.

Vous avez une multitude de défis à relever au quotidien : nos équipes dédiées d’avocats parlant plusieurs langues vous conseillent de manière pragmatique, tout en vous fournissant des recommandations minutieusement élaborées, afin de vous aider à atteindre vos objectifs. Notre équipe parisienne pluridisciplinaire, réunissant 80 avocats expérimentés, vous offre un service complet de conseil dans tous les domaines-clés du droit, tels que le corporate et fusions-acquisitions, le droit Européen de la concurrence, le droit bancaire et financier, le droit social, le contentieux commercial et droit pénal des affaires, le restructuring, le private equity, le droit public et réglementaire, le droit fiscal et la propriété intellectuelle. Nous intervenons auprès des sociétés les plus renommées de la place, mais également auprès des investisseurs étrangers ainsi que des organismes financiers et des institutions cherchant à pénétrer le marché français.

Quel que soit votre domaine d’activité, nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie de votre secteur d’activités pour vous apporter les conseils nécessaires à votre réussite. Nos avocats bénéficient d’une expérience particulièrement importante dans les domaines tels que les sciences de la vie, la construction et l’ingénierie, la distribution, l’énergie, l’industrie pétrolière et gazière, les télécommunications et le transport. Nous accompagnons les entreprises privées et publiques, ainsi que les sociétés cotées, dans le respect du cadre juridique applicable aux investissements étrangers en France. Nous exploitons notre parfaite compréhension des enjeux économiques pour vous proposer la meilleure base de négociation possible lors de chacune de vos opérations et finaliser vos transactions dans les plus brefs délais.

Année après année, les guides spécialisés et agences de notation de la profession soulignent la qualité, la cohérence et la créativité de nos conseils juridiques. Global Competition Review a fait figurer, à plusieurs reprises, notre pratique Droit de la concurrence parmi les 20 meilleures au monde sur sa liste GCR 100 Global Elite et M&A Today a élu McDermott Cabinet juridique de l’année 2015 en Droit Social pour la France. Chambers Global, Chambers Europe, The Legal 500 EMEA, Décideurs Stratégie Finance Droit, Option Droit & Affaires, Le Magazine des Affaires et IFLR1000 Financial and Corporate Guide nous citent régulièrement dans leurs classements des meilleurs cabinets sur le marché français et au niveau mondial.

NOS PRATIQUES

AFRIQUE/ÉNERGIE

La connaissance approfondie de la région et du secteur concerné est la condition sine qua non de la réussite de vos projets d’investissement ou de vos opérations en Afrique. Notre équipe Afrique/Energie de premier plan accompagne les entreprises dans leurs divers projets de développement sur le continent africain depuis plus de 30 ans. Nous bénéficions d’une solide expérience dans les secteurs de l’énergie, des mines, du changement climatique, des télécommunications et du transport. Nous intervenons également dans les opérations de Corporate – fusions et acquisitions, privatisations, restructurations de secteurs, financements de projets et financements structurés, travaux publics et infrastructures. Proche de vous, notre équipe vous apporte un conseil juridique pertinent et de haute qualité ainsi que le service adapté à chaque étape de votre projet.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Le choix d’un financement constitue la pierre angulaire de la stratégie commerciale d’une entreprise. Notre équipe vous conseille sur un large éventail de transactions financières, allant du financement des acquisitions et des prêts pour fonds de roulement aux émissions d’actions et d’obligations, y compris de titres de créance convertibles, d’euro-obligations et obligations convertibles, d’eurobillets de trésorerie et de billets à moyen terme négociables. Nous vous conseillons également sur le refinancement ou la restructuration de votre dette et le rééchelonnement des obligations en souffrance. Dans de nombreuses dossiers, nos avocats jouent un rôle déterminant de conseil dans la négociation, le montage des dossiers et la clôture d’émissions de titres obligataires liés ou adossés à des créances, des émissions de trackers indiciels, des dérivés de crédit et divers types de titrisations.

CONTENTIEUX COMMERCIAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRES

Notre équipe du bureau de Paris couvre toutes les situations conflictuelles concernant la vie des entreprises et de leurs dirigeants et employés, y compris la prévention, la médiation et le précontentieux. Nos avocats plaidants travaillent en étroite collaboration avec nos avocats en droit de la concurrence, droit des sociétés, droit social, droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal, afin de répondre aux besoins des entreprises publiques et privées dans tous les types d’affaires civiles, pénales et administratives. Notre cabinet représente des multinationales et des entreprises nationales dans le cadre de leurs litiges commerciaux devant les tribunaux français. Nous conseillons également nos clients dans le domaine du commerce international et les faisons bénéficier de notre vaste expérience en matière d’application des sentences et jugements étrangers en France.

DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE

Notre bureau parisien joue un rôle essentiel au sein de la pratique Droit de la concurrence de McDermott, leader du secteur à l’échelle mondiale. Nos avocats travaillent avec leurs confrères européens et américains mais également en collaboration avec MWE China Law Offices, sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la concurrence. Nous fournissons des conseils cohérents et élaborés en matière de concurrence nationale et communautaire et assurons une représentation efficace et pragmatique de nos clients devant la Commission européenne, les autres institutions de l’UE et les autorités nationales de la concurrence. Outre notre connaissance des cadres réglementaires au niveau européen et national, nous développons une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité de nos clients.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre propriété intellectuelle est souvent votre atout le plus précieux et nous sommes déterminés à vous aider à la protéger. Nos avocats conseillent des entreprises françaises et étrangères relevant de secteurs d’industrie très variés, parmi lesquels l’industrie chimique, l’énergie, la mode, l’agroalimentaire, les médias, la parfumerie, l’industrie pharmaceutique et les TMT (Technologies, Médias et Télécommunications) sur toutes les questions liées à la propriété intellectuelle.

Nous vous représentons tant en conseil qu’en contentieux pour protéger, exploiter et défendre vos droits de propriété intellectuelle, y compris vos droits de marques, brevets, savoir-faire, droits d’auteur, dessins et modèles. Nous avons également acquis une expérience significative en matière de concurrence déloyale et de parasitisme et conseillons nos clients sur les questions de publicité mensongère, de publicité comparative et de droits à l’image. Nous avons rencontré de nombreux succès en médiation dans des dossiers de propriété intellectuelle devant le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

DROIT SOCIAL ET AVANTAGES SOCIAUX

Dans le cadre de transactions commerciales, tant au niveau national qu’international, les employeurs sont inévitablement confrontés à des problèmes d’ordre juridique, commercial et réglementaire, pour attirer, recruter et retenir les talents. Les avocats de notre bureau parisien procèdent à des audits d’acquisition (due diligence), vous conseillent sur les contrats de travail et accords de licenciement, les plans de restructuration, les réductions d’effectifs, les procédures et les bonnes pratiques sur le lieu de travail. Ils vous représentent également dans vos dossiers courants, et notamment ceux concernant les licenciements, la discrimination, le harcèlement, les violations de clauses restrictives, les négociations syndicales, les grèves et autres conflits collectifs.

SCIENCES DE LA VIE

Que vous soyez une start-up spécialisée en dispositifs médicaux de pointe ou un leader mondial dans le domaine des produits biopharmaceutiques, nous avons conscience que c’est votre mission qui motive votre action au quotidien. Nos avocats à l’avant-garde des sciences de la vie fournissent des services juridiques innovants et totalement intégrés à leurs clients opérant dans l’industrie pharmaceutique, l’industrie des dispositifs médicaux et les industries des soins de santé. Notre clientèle se compose d’entreprises françaises, européennes et américaines du secteur des sciences de la vie que nous conseillons dans le cadre d’acquisitions et de cessions, de projets d’externalisation, de développement de produits, d’accords de coopération et de licence, ainsi que sur les questions réglementaires et générales relatives au droit commercial et au droit des sociétés.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Adopter une stratégie clairement définie et dynamique en matière de fusions-acquisitions s’avère indispensable pour rester compétitif sur le marché mondial. Nos avocats parisiens, en collaboration avec leurs confrères aux États-Unis et en Europe, ont réussi à négocier et à conclure une multitude d’opérations nationales et transfrontalières en France pour le compte d’entreprises localisées dans le monde entier. Grâce à notre alliance stratégique avec MWE China Law Offices, nous conseillons également les entreprises qui, en France comme en Chine, cherchent à pénétrer ces marchés-clés ou à y renforcer leur présence.

Nos avocats vous conseillent du début à la fin sur vos opérations de fusions et acquisitions, y compris vos transactions impliquant des actifs dévalorisés et celles nécessitant des connaissances approfondies en droit de restructuration des entreprises et droit de la faillite. Nous représentons nos clients sur une gamme étendue de secteurs d’activité, dont l’énergie, le tourisme et les télécommunications.

CAPITAL-INVESTISSEMENT

Sur un marché aujourd’hui hyperconcurrentiel, les sociétés de capital-investissement subissent une pression constante et jonglent au quotidien avec de nombreuses opportunités et sollicitations. Nous conseillons une grande variété de fonds de capital-investissement, en particulier les fonds actifs sur le segment mid-cap. Nous sommes au meilleur de nous-mêmes lorsque nous coopérons avec nos clients dans de nombreux cas : nous dirigeons l’acquisition initiale, puis les conseillons sur la gestion des portefeuilles et des activités en cours, ainsi que sur les potentielles futures acquisitions supplémentaires ou cessions.

Nous collaborons étroitement avec les avocats des principales pratiques du cabinet afin de traiter au quotidien l’ensemble des problématiques relatives aux aspects tactiques et opérationnels de votre dossier, de garantir le respect des règlements français, européens et internationaux et de répondre également à toutes les autres questions d’ordre commercial, financier et stratégique.

Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des aspects des opérations de capital-investissement, y compris les rachats conduisant à la création de nouvelles plateformes, les recapitalisations, les investissements pour la croissance, les positions minoritaires ou ne conférant aucun contrôle, les acquisitions dévalorisées, les stratégies de sortie et les introductions en bourse.

DROIT PUBLIC

Notre équipe conseille à la fois les entités privées et les organismes publics, y compris les administrations locales et les sociétés d’économie mixte, sur tous les aspects du droit public, incluant le droit administratif et réglementaire, le droit de la concurrence et le droit constitutionnel. Nous connaissons parfaitement les enjeux auxquels sont confrontées les entreprises qui exercent leurs activités dans les secteurs fortement réglementés tels que les télécommunications, l’aéronautique, l’énergie ainsi que l’industrie pétrolière et gazière. Nous allions notre large expérience à un processus agile de résolution des problèmes pour offrir des solutions pleinement abouties. Nous représentons régulièrement nos clients :

Devant les tribunaux administratifs et de commerce
Devant les autorités de la concurrence et d’autres instances de réglementation européennes et françaises
Dans leurs échanges avec le gouvernement français
Dans le cadre de litiges

Notre équipe jouit d’une grande renommée en matière de négociation, clôture et exécution de contrats publics, ainsi qu’en matière de gestion du domaine public et de droit de la fonction publique.

RESTRUCTURING

Que votre entreprise fasse l’objet d’une restructuration ou d’une procédure d’insolvabilité, ou que vous vous trouviez de l’autre côté du miroir et projetiez d’acquérir des actifs dévalorisés, nous sommes en mesure de vous apporter des solutions. Notre équipe vous informe et vous conseille sur tous les cas de restructurations financières et industrielles envisageables et accompagne aussi bien les débiteurs que les acheteurs, les créanciers et les actionnaires en France comme à l’international.

Nous aidons les entreprises en difficulté à évaluer la situation et à identifier les contre-mesures appropriées, que ce soit sous la forme de procédures préventives, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, ou de procédures collectives, comprenant la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. Nos avocats accompagnent leurs clients tout au long de la procédure, agissant en qualité d’intermédiaires auprès des autorités judiciaires et de contrôle. Ils leur apportent en outre un soutien permanent, du début des opérations de restructuration jusqu’à la négociation avec les principaux créanciers, en passant par l’intervention d’investisseurs ou d’acquéreurs. Nous assistons également nos clients dans la rédaction d’accords de conciliation, de plans de sauvegarde et de plans de continuation.

Nous conseillons régulièrement des fonds de capital-investissement et des industriels sur le rachat d’entreprises en difficulté. Les compétences complémentaires de nos avocats nous permettent également d’intervenir lors de la rédaction de la documentation financière et des actes de cession, ainsi que dans tous les contentieux associés aux procédures collectives.

FISCALITÉ

Dans un contexte alliant une concurrence croissante et une ambiguïté législative à une évolution constante des modèles d’activité, la stratégie fiscale de votre entreprise est plus cruciale que jamais. La vision de notre équipe d’avocats fiscalistes dépasse le simple cadre des exigences techniques, en combinant une connaissance approfondie de votre entreprise et de la dynamique propre à votre marché. Nous conseillons des entreprises, des sociétés de capital-investissement, des gestionnaires d’actifs, des entrepreneurs, des banques d’investissement et des fonds souverains en France et à l’international, sur l’ensemble des questions fiscales relevant du droit français ou à l’international, y compris celles liées aux restructurations d’entreprises, aux fusions-acquisitions et à la création de joint-ventures. Notre équipe assure une assistance régulière aux multinationales concernant l’organisation et les activités de leurs départements fiscaux, les aide à identifier les risques fiscaux éventuels et développe des stratégies efficaces afin de réduire l’impact des taux d’imposition. Nos avocats maîtrisent parfaitement le droit fiscal français et international ainsi que les aspects comptables et financiers qui y sont liés.

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Conseil de Mitsubishi Heavy Industries Ltd. Dans le cadre de la création d’un partenariat avec Alstom dans le secteur de l’énergie sous la forme d’une joint-venture regroupant les actifs énergétiques, les turbines à vapeur ainsi que les filiales Hydro et Grid d’Alstom
Conseil de Mitsubishi Heavy Industries Ltd. Dans le cadre d’un investissement potentiel dans Areva NP, une des branches du géant nucléaire français Areva S.A. dans le domaine des réacteurs nucléaires
Conseil de Servier, un laboratoire pharmaceutique français, d’une part dans le cadre de la conclusion d’un accord d’acquisition de licence exclusive et mondiale avec Cellectis concernant la thérapie UCART19 destinée au traitement de plusieurs types de leucémie, et d’autre part dans le cadre de son accord stratégique avec Pfizer visant à co-développer et commercialiser cette thérapie
Conseil de Servier dans le cadre de son alliance stratégique avec Intarcia Therapeutics, Inc., afin de développer et commercialiser ITCA 650, le traitement expérimental de phase 3 d’Intarcia destiné au traitement du diabète de type 2, hors des États-Unis et du Japon – l’un des plus importants accords de partenariat dans le domaine de la biotechnologie en dehors des États-Unis

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