Structuration Fiscale

Présentation


La création de structures financières et fiscales efficaces capables de satisfaire aux exigences des autorités fiscales et administratives constitue une première étape cruciale de tout processus de structuration fiscale. Nos avocats fiscalistes expérimentés aident des sociétés cotées et non cotées, nationales comme multinationales, à mettre au point, consigner et appliquer des solutions innovantes leur permettant de réaliser leurs objectifs économiques tout en optimisant leur imposition.

Nous disposons d’une équipe dédiée aux sociétés non cotées, et principalement aux entreprises familiales, qui traite les problématiques de fiscalité et de droit des sociétés qui leur sont propres. Notre équipe fiscale propose ses conseils en restructuration à nos clients aux États-Unis comme en Europe, tant pour des entités transparentes fiscalement (sociétés civiles, sociétés en nom collectif, groupements d’intérêts économiques, etc.) que pour des entités non-transparentes (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, etc.) et leurs équivalents dans des droits étrangers et notamment américain.

Notre équipe possède une grande expérience des produits financiers. Elle propose une gamme complète de conseils juridiques en matière de produits structurés et de produits dérivés, de fonds d’investissement (OPCVM, fonds d’investissement alternatifs), de crédits d’impôt sur des investissements et de produits d’assurance.

Enfin, notre cabinet se distingue dans le domaine de l’organisation de chaines logistiques internationales : nous aidons des multinationales à mettre en place les structures juridiques leur permettant de concevoir, produire et commercialiser leurs produits à travers le monde.

Ensemble, nous accompagnons nos clients dans la formation, l’exploitation et la dissolution de tout type de coentreprises (joint-ventures) nationales ou internationales ; nous assistons des gérants de fonds de capital-investissement (private equity) dans la création de fonds et dans des opérations d’acquisition ; nous aidons opérateurs et investisseurs à structurer des opérations immobilières complexes ; et nous aidons des entités fiscalement transparentes à optimiser leur impôt.

COMPÉTENCES CONNEXES

SOCIÉTÉS NON COTÉES OU FAMILIALES

Notre équipe spécialisée dans les sociétés non cotées ou familiales représente 28 des 100 plus grandes sociétés non cotées aux États-Unis (dont sept font partie des dix premières). Nous sommes experts dans les problématiques de fiscalité et de droit des sociétés que rencontrent ce type de sociétés et leurs actionnaires. Nous offrons une gamme complète de services couvrant notamment les activités courantes, fusions, acquisitions ou autres opérations, la sortie d’un investisseur (revente, introduction en bourse), l’exécution d’un plan de succession, les différends familiaux (au sein d’une même famille ou non, notamment en cas de conflit intergénérationnel), les besoins en trésorerie, ou encore l’accès aux marchés financiers. Nous constituons fréquemment des équipes ad hoc en vue de remplir efficacement notre mission de conseil sur les aspects fiscaux liés à des questions juridiques et commerciales connexes. Ces équipes comprennent, en général, des avocats experts du droit du travail et des prestations sociales, de la propriété intellectuelle, du droit des sociétés ou des marchés de capitaux, et des questions règlementaires.

PARTENARIATS ET COENTREPRISES

Il est de plus en plus fréquent de voir des entreprises nationales et des multinationales s’associer à des entreprises apparentées ou à des tiers pour former des partenariats (partnerships) ou des coentreprises (joint-ventures) capables de pénétrer le marché mondial avec efficacité. Lorsque ces coentreprises prennent la forme d’une entité transparente fiscalement (comme une société en participation ou une société en nom collectif, ou des entités équivalentes de droit étranger et notamment américain), il est essentiel que les parties comprennent parfaitement les opportunités et les conséquences qui découlent de cette forme juridique sur le plan de la fiscalité internationale. Il est tout aussi important de tenir compte des implications fiscales d’une alliance contractuelle qui n’a pas vocation à constituer une personne morale distincte d’un point de vue juridique ou fiscal. Nos avocats experts en fiscalité internationale, leaders en la matière, conseillent nos clients sur des questions fiscales complexes relatives aux différents stades de l’existence des coentreprises internationales, notamment leur formation, leur exploitation et leur dissolution.

PRATIQUES SPÉCIFIQUES AU MARCHÉ AMÉRICAIN

CAPTIVES D’ASSURANCE

Spécialisés dans tous types de captives d’assurance, nous sommes précurseurs dans l’élaboration de mécanismes de rétention et de transfert alternatif des risques. Nous proposons en outre des stratégies efficaces de gestion des risques, conçues pour optimiser la performance de l’entreprise en faisant converger les incitations économiques et la réduction des pertes liées aux sinistre afin de réduire le coût du risque. Nous conseillons régulièrement nos clients sur les niveaux de franchise élevés (high-deductible) et les franchises auto-assurées (self-insured retentions), les trusts, les programmes de tarification rétrospective (retro programs), les captives d’assurance offshore et onshore, les groupes de rétention de risques (risk retention groups), les groupes d’achat d’assurances (risk purchasing groups) et les captives de groupe. Nous proposons aux clients dont les structures de captive d’assurance sont contestées par l’administration fiscale des États-Unis (Internal Revenue Service ou IRS), des services visant à résoudre les litiges intervenant dans le cadre de contrôles fiscaux, de recours contre des décisions de l’administration fiscale, ou d’actions devant la juridiction fédérale des États-Unis compétente en matière fiscale (United States Tax Court), mettant à profit notre expérience fructueuse en la matière.

COOPÉRATIVES

McDermott est l’un des rares cabinets aux États-Unis à proposer une gamme complète de services juridiques destinés aux sociétés coopératives. Les coopératives que nous représentons proposent un large éventail de produits et services, et assurent notamment la production, la commercialisation et la distribution en gros de produits agricoles, de matériel agricole, de matériel informatique, de produits alimentaires, de fournitures pour les hôpitaux, de matériel de transport, d’électricité, ou la fourniture de crédits, d’autres services financiers, de services de téléphonie ou de logement. Nous représentons nos clients dans leurs différends avec l’IRS et auprès des instances législatives ou réglementaires. Nous collaborons en outre avec les différentes divisions de notre cabinet pour assister nos clients dans la gestion d’une grande diversité de questions liées, entre autres, au droit des affaires, au financement ou à la propriété intellectuelle. Nous avons également travaillé avec de nombreux membres du réseau d’établissements de crédit Farm Credit System et avons conseillé de multiples associations professionnelles du secteur agricole.

SOCIÉTÉS FISCALEMENT TRANSPARENTES

Dans le cadre de structures fiscales sophistiquées, nous proposons à nos clients d’avoir recours à différents types d’entités fiscalement transparentes de droit américain (partnerships, limited liability companies, S corporations, real estate investment trusts, etc.) pour éviter une double imposition, tirer pleinement profit des pertes fiscales ou des incitations fiscales, et réduire au possible l’impact fiscal d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Nous accompagnons des particuliers, des consortiums d’investisseurs et des actionnaires dans la formation, l’exploitation et la dissolution de coentreprises nationales ou internationales ; nous assistons des fonds de capital investissement dans la création de fonds et dans des opérations d’acquisition ; nous aidons opérateurs et investisseurs à structurer des opérations immobilières complexes ; et nous aidons des entités fiscalement transparentes à optimiser leur imposition.

Results


Partenariats et coentreprises

  • Conseil d’une société chinoise concernant la création d’une coentreprise en vue de fabriquer aux États-Unis un produit destiné à être vendu en Chine.
  • Contribution à la mise en place d’une production conjointe par le biais d’une coentreprise pour le compte de deux producteurs d’agrumes en Floride.
  • Conseil d’une société japonaise concernant la création d’une coentreprise avec une société française en vue de fabriquer en France des moteurs électriques.
  • Conseil d’une société japonaise concernant la création d’une coentreprise avec une société française en vue de la conception d’un réacteur nucléaire de moyenne capacité.

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Équipes


A diverse, global network of industry-leading talent committed to you and your vision.

Contacts principaux


Kristen E. Hazel

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Thomas P. Ward

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Gary C. Karch

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Structuration Fiscale

Publications et événements / Médias

Webinar / McDermott Event / May 18, 2021

Virtual Event / Speaking Engagements / April 30, 2021

On the Subject / February 11, 2021

On the Subject / January 28, 2020

Detroit, MI / Speaking Engagements / December 10, 2019

San Francisco, CA / McDermott Event / December 10, 2019

Chicago, IL / McDermott Event / December 5, 2019

Rockville, MD / Speaking Engagements / November 20, 2019

Palo Alto, CA / McDermott Event / November 8, 2019

San Diego, CA / Speaking Engagements / November 7, 2019

San Francisco, CA / McDermott Event / November 7, 2019

Los Angeles, CA / McDermott Event / November 6, 2019

Phoenix, Arizona / McDermott Event / October 28-29, 2019

Seattle, WA / McDermott Event / October 24, 2019

Santa Clara, CA / Speaking Engagements / October 17, 2019

Chicago, IL / McDermott Event / October 17, 2019

San Diego, CA / Speaking Engagements / October 10, 2019

Tampa, FL / Speaking Engagements / February 28, 2019

Miami, FL / McDermott Event / February 25-26, 2019

Los Angeles, CA / Speaking Engagements / January 25, 2019

Washington, District of Columbia / Speaking Engagements / November 30 - December 1, 2017

Washington, District of Columbia / Speaking Engagements / December 13, 2018

Chicago, Illinois / McDermott Event / November 14, 2018

Atlanta, Georgia / Speaking Engagements / October 4-6, 2018

On the Subject / September 11, 2018

Atlanta, Georgia / Speaking Engagements / August 13-17, 2018

International Tax Journal / August 2018

New York, New York / Speaking Engagements / July 24-25, 2018

International Tax Journal / May-June 2018

Coronado, CA / Speaking Engagements / May 30, 2018

On the Subject / May 22, 2018

On the Subject / May 21, 2018

Milan, Italy / McDermott Event / May 15, 2018

Toronto, Canada / Speaking Engagements / October 22-25, 2017

On the Subject / October 10, 2017

On the Subject / September 28, 2017

San Antonio, Texas / Speaking Engagements / September 17-20, 2017

International Tax Journal, A Note from the Editor-in-Chief / September/October 2017

Charleston, South Carolina / Speaking Engagements / September 12-14, 2017

Chicago, Illinois / Speaking Engagements / September 11, 2017

Charlotte, North Carolina / Speaking Engagements / August 23, 2017

Burlington, Vermont / Speaking Engagements / August 8, 2017

Global Tax Weekly (Wolters Kluwer) / July 27, 2017

Tax Notes / State Tax Today / July 17, 2017

Tax Notes / State Tax Today / July 17, 2017

Atlanta, Georgia / Speaking Engagements / July 10-14, 2017

Chicago, Illinois / Speaking Engagements / June 29, 2017

Bloomberg BNA International Tax Management Journal / June 9, 2017

General Counsel News - Energy / May 26, 2017

Chicago, Illinois / McDermott Event / May 4, 2017

Bloomberg BNA Tax Management International Journal / April 14, 2017

Bloomberg BNA Tax Management International Journal / April 2017

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