Prix ​​de Transfert

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Forte de l’un des meilleurs pôles Prix de transfert au monde, notre équipe interdisciplinaire composée d’avocats, d’économistes et de comptables offre à nos clients des solutions pragmatiques et exhaustives pour répondre à leurs besoins en matière de prix de transfert à un coût raisonnable. De nombreuses multinationales de premier plan nous sollicitent régulièrement pour gérer la planification des prix de transfert, les accords préalables en matière de prix de transfert (APP) et les litiges, y compris ceux que d’autres conseillers professionnels n’ont pas réussi à résoudre.

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Results


  • Une grande société de forage offshore, contre une proposition de rectification de l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service – IRS) d’un montant de plus de 700 millions de dollars lors d’une affaire devant un tribunal fiscal américain
  • Une entreprise du secteur des biens de consommation cotée sur le NYSE, pour le rejet de la proposition de rectification de l’IRS d’un montant de plus de 600 millions de dollars avec, pour résultat, quasiment aucun frais fiscal supplémentaire
  • Une multinationale du secteur de la chimie, pour le règlement d’une proposition de rectification de l’IRS : la proposition s’établissait à un milliard de dollars, le règlement a été conclu à 100 millions de dollars

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Lowell D. Yoder

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