Mentions légales/Éditeur

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Adresse :  McDermott Will & Emery LLP
444 West Lake Street
Chicago, Illinois 60606

Téléphone :  +1 312 372 2000

Email:  contactus@mwe.com

McDermott Will & Emery LLP est une société à responsabilité limitée de de droit américain dont les bureaux se situent dans plusieurs villes aux États-Unis et disposant d’un cabinet de consultants juridiques étrangers à Séoul, en Corée du Sud. Elle est immatriculée dans l’État de l’Illinois sous le numéro de dossier 001-078. Elle est représentée par ses associés.

Pour connaître nos modalités de traitement de vos renseignements à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Admission au barreau/Organisme de réglementation
Les avocats des cabinets McDermott Will & Emery LLP basés aux États-Unis sont inscrits au barreau de leur État respectif dont ils sont membres et sont autorisés à exercer en tant qu’avocat.

Règlement en ligne des litiges dans l’UE
Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, la Commission européenne gère une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR, Online Dispute Resolutions), disponible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ENTITÉS AFFILIÉES
Les entités affiliées suivantes sont collectivement désignées « McDermott Will & Emery », « McDermott » ou « le Cabinet » :

  • McDermott Will & Emery LLP, société à responsabilité limitée de l’Etat de l’Illinois dont les bureaux se situent dans plusieurs villes aux États-Unis et disposant d’un cabinet de consultants juridiques étrangers à Séoul, en Corée du Sud
  • McDermott Will & Emery AARPI, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle immatriculée à Paris – France dont les bureaux se situent en France
  • McDermott Will & Emery Belgium LLP, société à responsabilité limitée de l’Etat du Delaware dont les bureaux se situent en Belgique
  • McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP, société à responsabilité limitée de l’Etat du Delaware dont les bureaux se situent en Allemagne
  • McDermott Will & Emery Studio Legale Associato, association professionnelle dont les bureaux se situent en Italie
  • McDermott Will & Emery UK LLP, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au pays de Galles dont les bureaux se situent au Royaume-Uni

Ces entités coordonnent leurs activités par l’intermédiaire de contrats de prestation de service. McDermott a formé une alliance stratégique avec MWE China Law Offices, cabinet d’avocats distinct.

McDermott Will & Emery possèdent des bureaux à Boston, Bruxelles, Chicago, Dallas, Düsseldorf, Francfort, Houston, Londres, Los Angeles, Miami, Milan, Munich, New York, dans le Comté d’Orange, à Paris, San Francisco, Séoul, Silicon Valley et Washington, DC.

McDermott+Consulting LLC est une filiale détenue à 100 % du cabinet d’avocats de McDermott Will & Emery LLP. McDermott+Consulting LLC n’offre pas de services ou conseils juridiques.

McDermott Training UG (haftungsbeschränkt) est une société coopérant avec McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP. McDermott Training UG (haftungsbeschränkt) n’offre pas de services ou conseils juridiques.

À titre d’information, vous trouverez ci-dessous les coordonnées et mentions légales de nos affiliés :

McDermott Will & Emery AARPI (France)
Addresse : McDermott Will & Emery AARPI
23 rue de l’Université
75007 Paris
France

Téléphone : +33 1 81 69 15 00

Email: hthomas@mwe.com
McDermott Will & Emery AARPI est une Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle (« AARPI ») de droit français et inscrite au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, numéro SIRET 53182105600011. Elle est représentée par ses associés.

McDermott Will & Emery Belgium LLP (Belgique)
Addresse : McDermott Will & Emery Belgium LLP
Avenue des Nerviens 9-31
1040 Brussels
Belgique

Téléphone: +32 2 230 50 59

Email: info-brussels@mwe.com
McDermott Will & Emery Belgium LLP est une société à responsabilité limitée (LLP) de droit américain immatriculée auprès de la Division des sociétés de l’État du Delaware (USA) sous le numéro de dossier 3758048. Elle est représentée par ses associés.

McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP (Allemagne)

Addresse : McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP
Nymphenburger Str. 3
80335 München
Allemagne

Téléphone : +49 89 12712 0

Email : info-germany@mwe.com
McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP est une société à responsabilité limitée (LLP) de droit américain immatriculée auprès de la Division des sociétés (Division of Corporations) de l’État du Delaware (USA) sous le numéro de dossier 3475134. Elle est représentée par ses associés.

Assurance responsabilité professionnelle
McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP possède une assurance responsabilité professionnelle couvrant ses avocats et conseillers fiscaux et le notaire (Notar). Cette assurance a une couverture territoriale mondiale. De plus, des polices locales sont également souscrites lorsque cela est nécessaire afin de respecter la réglementation locale. En Allemagne, l’assureur est Allianz Versicherungs AG situé 10900 Berlin

Admission/Autorité de surveillance

Avocats
Sauf mention contraire, les avocats basés dans les bureaux allemands de McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP sont tous autorisés à exercer en tant qu’avocats (Rechtsanwalt) dans la République fédérale d’Allemagne et sont membres du Barreau (Rechtsanwaltskammer) de leur bureau respectif :

Düsseldorf : Barreau de Düsseldorf (Rechtsanwaltskammer Düsseldorf)
Francfort : Barreau de Francfort (Rechtsanwaltskammer Frankfurt)
Munich : Barreau de Munich (Rechtsanwaltskammer München)
Le Barreau concerné est également l’autorité de surveillance.
La Chambre est également l’autorité de surveillance.

Conseillers fiscaux
Les conseillers fiscaux allemands relèvent tous de la Steuerberaterkammer (Chambre des conseillers fiscaux) de leur siège respectif.
Munich : Chambre des conseillers fiscaux de Munich (Steuerberaterkammer München)
La Chambre est également l’autorité de surveillance.

Notaire
Le prof. Dr. Clemens Just est admis en tant que Notaire de la République fédérale d’Allemagne. Son siège officiel (Amtssitz) est Francfort-sur-le-Main.
Il est membre de la Chambre des notaires de Francfort (Notarkammer Frankfurt am Main).
L’autorité de surveillance est le Président du tribunal régional de Francfort (Landgericht Frankfurt am Main).

Dispositions relatives au droit professionnel

Avocats
Les dispositions suivantes relatives au droit professionnel s’appliquent :

Tous ces règlements sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.brak.de/fuer-anwaelte/berufsrecht/

Conseillers fiscaux
Les lois et règlements professionnels suivants s’appliquent aux services assurés en tant que conseillers fiscaux :

  • Loi sur les conseils fiscaux (Steuerberatungsgesetz – StBerG)
  • Règlement d’application de la loi allemande sur les conseils fiscaux (Durchführungsverordnung zum Steuerberatungsgesetz – DVStB)
  • Code professionnel des conseillers fiscaux (Berufsordnung für Steuerberater – BOStB)
  • Règlement sur les honoraires des conseillers fiscaux (Steuerberatervergütungsverordnung – StBVV)

Tous ces règlements sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.bstbk.de/de/steuerberater/berufsrecht/

Notaire
Les lois et règlements professionnels suivants s’appliquent aux services assurés en tant que notaire :

  • Code fédéral des notaires (Bundesnotarordnung; BnotO)
  • Loi sur l’authentification des actes (Beurkundungsgesetz; BeurkG)
  • Lignes directrices de la Chambre des notaires de Francfort,
  • Règlement officiel des notaires (Dienstordnung für Notare; DONot),
  • Loi sur les honoraires des notaires et frais de justice (Gerichts- und Notarkostengesetz; GNotKG) and
  • Code européen de déontologie notariale.

Tous ces règlements sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.bnotk.de/Notar/Berufsrecht/

Règlement des litiges de consommation
Conformément à la loi relative au règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz), McDermott Will & Emery Steuerberater Rechtsanwälte LLP ne souhaite pas participer aux procédures de règlement des litiges de consommation devant une chambre de règlement des litiges et n’est pas obligée de le faire.
Numéro d’identification fiscale
DE 222803168

McDermott Will & Emery Studio Legale Associato (Italie)
Addresse : McDermott Will & Emery Studio Legale Associato
Via Dante 15
20123 Milan
Italie

Téléphone : +39 02 36575701

Email: info-italy@mwe.com
McDermott Will & Emery Studio Legale Associato est une association professionnelle constituée en vertu du droit de la République d’Italie actuellement inscrite sur le registre détenu par l’Ordine degli Avvocati di Milano, Numéro de code fiscal et de TVA 08724201002. Elle est représentée par ses associés.

Assurance responsabilité professionnelle
McDermott Will & Emery Studio Legale Associato possède une assurance responsabilité professionnelle comme l’exige la législation italienne : assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de LLOYD, contrat n° DSRC0026542, assurance contre les accidents du travail souscrite auprès de CHUBB Europe, contrat n° ITBBBC07370.

McDermott Will & Emery UK LLP (Royaume-Uni)
Addresse : McDermott Will & Emery UK LLP
110 Bishopsgate
London EC2N 4AY
Royaume-Uni

Téléphone : +44 20 7577 6900

Email: wreilly@mwe.com
McDermott Will & Emery UK LLP est une société à responsabilité limitée réglementée par la Solicitors Regulation Authorityet inscrite à la Companies House d’Angleterre et du pays de Galles sous le numéro OC311909. Elle est représentée par ses associés

McDermott+ Consulting LLC (US)
McDermott+ Consulting LLC est une société à responsabilité limitée immatriculée auprès de la Division des sociétés (Division of Corporations) de l’État du Delaware (USA) sous le numéro de dossier 5459131. Elle est représentée par ses membres

Veuillez vous reporter à la page « Nous contacter » sur mcdermottplus.com.

McDermott Training UG (haftungsbeschränkt) (Allemagne)
Addresse : McDermott Training UG (haftungsbeschränkt)
c/o McDermott Will & Emery Rechtsanwälte Steuerberater LLP
Nymphenburger Str. 3
80335 München
Allemagne

Téléphone : +49 89 12712 0

E-Mail: info-germany@mwe.com
McDermott Training UG (haftungsbeschränkt) n’offre pas de services ou conseils juridiques. Elle est immatriculée au registre du commerce (Handelsregister) du tribunal local de Munich (Amtsgericht München) sous le n° HR B 212763. Elle est représentée par ses gérants (Geschäftsführer).

Numéro d’identification TVA

DE 295753745